Vraie histoire de la Constitution civile du clergé

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« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement… » L’article XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Voir l'image en grande taille Un paysan porte sur son dos un prélat et un noble, une métaphore des impôts, dont le poids retombait exclusivement sur le tiers état à la veille de la Révolution française. On peut lire sur les papiers sortant de la poche du paysan : « sel et tabac, corvée, dîme et milice », sur ceux de l’ecclésiastique : « évêque, abbé de, duc et pair, comte de, pension, ostentation », sur l’épée : « rougie de sang ».

Comment et pourquoi la Révolution est-elle entrée en conflit avec l’Église catholique ?

Le 5 mai 1789, quand Louis XVI (1774-1791) ouvre les États généraux, la France est au bord de la banqueroute. L’objectif principal du roi est d’imposer au Parlement de Paris, qui refuse de l’enregistrer, une réforme fiscale permettant de résorber la dette du pays. Le clergé a des biens et des revenus – exemptés de l’impôt – plus importants que ceux de la noblesse. Cela explique pourquoi la Révolution va s’acharner autant sur l’Église.

Un clergé français puissant, riche et dispensé d’impôt

Premier des trois ordres, le clergé possède un quart des propriétés foncières (églises, monastères, hospices, écoles…) du pays. De plus, il a le monopole de l’enseignement, celui de l’état civil, et il fixe lui-même le montant des décimes (impôts) qu’il verse au roi.
Les revenus des évêques et des archevêques sont énormes, alors que ceux des curés leur laissent à peine de quoi subsister. Les revenus de l’Église(1) sont d’environ 300 millions de livres⁽²⁾. Elle est donc soumise à de fortes pressions.
Depuis son accession au trône, Louis XVI est face à un budget déficitaire, conséquence des dettes accumulées lors de la guerre de Sept Ans (1756-1763) et principalement de l’insuffisance de recettes. Le clergé et la noblesse — qui représentent à eux seuls 3% de la population (estimée à environ vingt millions d’habitants) —, possèdent près de 40 % des terres françaises, sont exemptés de l’impôt auquel sont uniquement soumis la bourgeoisie (marchands, médecins, hommes de loi…), le peuple des villes, et surtout la paysannerie. Celle-ci, qui représente 85 % de la population, paye des droits seigneuriaux, des taxes royales et la dîme à l’Église.

Le déménagement du clergé Voir l'image en grande taille La situation financière du royaume s’aggrave encore avec le coûteux soutien à la guerre d’indépendance des États-Unis, qui se termine le 4 juillet 1776.
Pour faire face à la crise, en 1782, Louis XVI menace donc de confisquer des biens ecclésiastiques. L’évêque d’Autun, agent général du clergé de France, un certain Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1730-1834), accepte de verser un « don gratuit »⁽³⁾ (contribution volontaire) exceptionnellement élevé, environ quinze millions de livres.
Puis, les mauvaises récoltes de 1789 provoquent une forte hausse du prix du pain et déclenchent le mécontentement du peuple. La nécessité d’une réforme fiscale et la colère populaire décident le roi à convoquer les États généraux.
Le 20 mai 1789, l’Église renonce à l’exemption de l’impôt ; le 4 août aux droits casuels⁽⁴⁾ et au cumul des bénéfices⁽⁵⁾. Puis, elle accepte que la dîme⁽⁶⁾ soit abolie sans contrepartie. Le 26 septembre, elle fait don à la nation des vases d’autel superflus. Entre-temps, le 9 juillet 1789, les États généraux ont changé de nom et de fonction. Ils sont devenus l’Assemblée nationale constituante.
Son expérience antérieure lui ayant fait prendre conscience de l’étendue de la richesse du clergé, Talleyrand propose et fait voter la loi du 2 novembre, par laquelle les biens ecclésiastiques sont saisis afin d’être revendus. Les curés et les évêques n’ont plus de revenus. L’État devra donc les prendre en charge.

Voir l'image en grande taille Aquatinte coloriée (épreuve rognée) parue chez Webert, 12,1 x 15,5 cm. BnF, Paris.
. 1 : le député Camus, 2 : L’évêque Talleyrand, 3 : la Religion, 4 :le pasteur Rabaut Saint-Étienne en robe de ministre.
La Religion vendue
Talleyrand, l’ancien évêque d’Autun en costume épiscopal, jouant le rôle b’un marchand d’esclave livre la Religion. De sa bouche sortent des paroles pastichant celle attribuées à Judas livrant le Christ. : « combien me donné vous et je vous la livre ». Sa mitre et sa crosse sont à terre
Les acheteurs sont le pasteur Rabaut Saint-Étienne (en robe de ministre) qui arrache l’encensoir des mains de la Religion et s’apprête à l’achever d’un coup de poignard. Il s’adresse à son compère, le député Camus, disant : « De moitié nous serons ensemble ». Ce dernier, membre connu du parti janséniste avant la Révolution lui répond : « Cette grâce efficace doit sans doute agir sur vous ». El ‘occurrence, la grâce efficace est représentée par les assignats qui débordent du chapeau qu’il tient à la main.
Camus avait déclaré en 1790, lors du débat à propos de la constitution civile du clergé : « Nous sommes une convention nationale, nous avons assurément le pouvoir de détruire la Religion, mais nous ne le ferons pas. ». En cette fin 1791, les contre-révolutionnaires sont persuadés que cette destruction est en cours.
Cette caricature contre-révolutionnaire, parue en décembre 1791, peu après le décret sur les prêtres réfractaires.
Les trois acteurs du drame symbolisent les trois doctrines liguées pour renverser le trône et l’autel : le jansénisme incarné par Camus ; le « philosophisme », c’est-à-dire l’incrédulité des Lumières, personnifié par Talleyrand ; et le protestantisme représenté par Rabaut Saint-Étienne. Un complot des partisans de ces trois doctrines et leurs alliés serait d’après les contre-révolutionnaires à l’origine de la Révolution. Cette thèse complotiste sera popularisée par les Abbés Lefranc et Barruel qui verront dans la Révolution Française le résultat d'un complot contre le Trône et l'Autel fomenté par les francs-maçons, les philosophes des lumières, les protestants, les jansénistes et les juifs… La thèse aura tellement de succès, que frère Louis Blanc la fera entrer dans la mythologie maçonnique du Grand Orient de France par le biais de son Histoire de la Révolution Française.

Les patriotes connaissent l’histoire de l’Église

Une commission est chargée d’élaborer un projet de « statut du clergé ». Elle doit répondre aux questions suivantes : quels titres, offices et emplois ecclésiastiques doivent être conservés ? Lesquels doivent être supprimés ? Quel traitement fixer aux différents ministres catholiques (le clergé des autres religions et confessions appartient soit au tiers état soit à la noblesse puisqu’elles ne sont que tolérées).
Et comment y pourvoir⁽⁷⁾ ? À peine la commission est-elle nommée que l’archevêque d’Aix, Jean de Dieu-Raymond de Boisgelin de Cucé (1732-1804), récuse sa compétence : selon le droit canon (droit de l’Église catholique romaine), ces questions relèvent d’un concile général (assemblée des hauts dignitaires catholiques).
Des débats sur la compétence de la commission, il ressort que les patriotes reprochent aux dispositions du droit canon invoquées par l’archevêque d’être postérieures au IXe siècle et inspirées par les Fausses décrétales (lire l’encadré page 56)⁽⁷⁾. Ils ne sont donc ignorants ni en histoire ni en droit canon, et leurs décisions vont s’inspirer pour l’essentiel de l’Église des premiers siècles. Ils préconisent de supprimer tous les emplois « en commande »⁽⁸⁾. Il n’y a, disent-ils, « d’emplois légitimes que ceux qui ont […] la charge d’instruire les peuples et de leur administrer les secours spirituels. » Le diocèse⁽⁹⁾ étant à l’origine une circonscription administrative romaine (l’étendue en était fixée par le pouvoir séculier) à chacune de laquelle l’Église primitive avait affecté un évêque, la commission en affecte un à chaque département. De même, l’étendue des paroisses étant très inégale, il est proposé d’en redéfinir les limites. L’opération revient à supprimer cinquante diocèses⁽¹⁾ et un grand nombre de paroisses. La nomination aux charges, tant pour le prêtre que pour l’évêque, sera élective. Elle aura lieu un dimanche, et seuls auront droit de vote les membres du collège électoral présents à la messe. Les évêques sont nommés par le roi depuis le concordat de Bologne (18 août 1516). Ils le seront désormais par le peuple et leur élection sera validée par le roi. C’est un retour aux dispositions antérieures à la réforme grégorienne finalisée par le pape Grégoire VII (1073-1085). C’est aussi la satisfaction d’une revendication de l’Église gallicane (française qui a une certaine autonomie par rapport au pape) formulée dès 1516.
Enfin, la commission fixe le traitement des évêques à 50 000 livres pour celui de Paris, 20 000 livres pour ceux des villes de 50 000 habitants et plus, 12 000 livres pour les autres. À l’époque, les revenus des évêques et archevêques allaient de 50 000 à 200 000 livres, la moyenne étant de 90 000 livres(1).
Le traitement des curés est fixé à 6 000 livres pour Paris et 1 200 livres dans les villages de moins de mille habitants. C’est une belle augmentation, le traitement des 40 000 curés était de 700 livres, ce qui leur permettait à peine de se nourrir(1).

Fausses décrétales ?
Une décrétale est une réponse écrite qu’un pape donne à une question de dogme ou de discipline. Elle a force de loi. Les Fausses décrétales sont une série de décrets rédigés vers 930-940, mais attribués aux papes du premier siècle.
Au XIe siècle, elles inspireront les canons de la réforme grégorienne. En 1516, François Ier (1515-1547) obtient du pape Léon X (1513-1521) que soit intégrée au concordat la suppression des Lettres clémentines, une série de fausses décrétales attribuées au pape Clément Ier († v. 99).
Gerbert, au Xe soiècle, futur pape Sylvestre II contestait déjà l’usage qu’en faisait l’église , lire l’article

Les patriotes et les libertés gallicanes

Voir l'image en grande taille Le globe de la France : Caricature patriote célébrant la solidarité des trois classes
« le globe de la France sous les auspices de la justice est supporté par le tiers état aidé de la noblesse et du clergé. »
Elle commémore la réunion des trois ordres du 25 juin 1789 (ovale bleu en haut à gauche) et le cercle de droite porte l'inscription « vive le roi et Necker »

En ce domaine, les patriotes s’inspirent de la politique des rois de France, laquelle n’a pas varié depuis Hugues Capet (987-996) qui n’était encore que roi des Francs (lire l’encadré). Ils ne remontent pas si loin dans leur argumentation et invoquent seulement la Pragmatique sanction de Bourges (1438) qui fonde en droit français les libertés gallicanes.
Le pape est le chef spirituel de l’Église, le souverain d’un pays étranger et l’archevêque de Rome.
Non seulement les patriotes reprennent l’ancien système d’élection, mais, comme dans l’Église primitive, l’évêque élu reçoit la confirmation canonique de son évêque métropolitain⁽¹¹⁾ et non du pape. L’évêque devra cependant écrire à ce dernier pour confirmer qu’il est en communion avec lui.

Hugues Capet et l’indépendance de l’Église du royaume
Durant l’hiver 993-994, Hugues Capet confie à son fils, le roi Robert (associé au trône), la présidence du concile national de Chelles (Seine et Marne). Les évêques francs y confirment l’indépendance de l’Église du royaume. On connaît l’esprit des décisions de ce concile par l’intervention de Gerbert d’Aurillac (946-1003), archevêque de Reims et grand chancelier du roi au concile de l’abbaye Mouzon (Ardennes), convoqué par le légat (ambassadeur ou ministre plénipotentiaire du pape) Léon. Il est, sur ordre du roi, le seul prélat du royaume à répondre à cette convocation. Gerbert d’Aurillac y affirme que le souverain pontife n’a pas « à intervenir directement dans les affaires de sa province, le concile de Nicée ayant défini le rôle des conciles provinciaux. » L’Église et le roi des Francs ne reconnaissaient pas au pape le droit de remettre en cause la destitution par le roi d’Arnoul, archevêque de Reims. Ils ne reconnaissaient pas non plus à son légat le droit de convoquer et présider un concile sur les terres du royaume⁽¹⁰⁾.

Les patriotes et le testament – vrai ou faux – de Louis XV

Voir l'image en grande taille Caricature patriote : « Par moy vous êtes tous frères » La noblesse, le clergé et le tiers état adorant la croix que leur présente la religion… Au-dessus de la tête des trois ordres plane le génie de la France. On remarque que l'allégorie de la Religion est vêtue à l'antique comme dans l'autre caricature

Les patriotes veulent abolir les ordres monastiques, sauf ceux qui enseignent ou s’occupent d’œuvres charitables (décret du 13 février 1790). Il semble que cette question s’était posée sous Louis XV (1715-1774). En 1787 est paru un Testament de Louis XV⁽¹²⁾. Il est – selon nous – apocryphe, mais reprend des positions connues du roi et lui en prête de nouvelles, tel le souhait de « l’anéantissement du plus grand nombre d’ordres religieux ».
Cela a bien pu être proposé à Louis XV et, si ce n’est pas le cas, les patriotes peuvent le croire. Il est l’un des souverains d’Europe qui ont forcé le pape Clément XIV (1769-1774) à dissoudre l’ordre des Jésuites le 21 juillet 1773 en le menaçant d’un schisme.
Que le testament soit un faux ne change rien à l’influence qu’il a pu exercer, ni au fait que les idées attribuées à Louis XV sont « dans l’air » alors qu’il n’est pas encore question de convoquer les États généraux. Ce document, qui met en scène le roi mourant transmettant ses consignes au dauphin (le futur Louis XVI), consacre au clergé un chapitre qui peut passer pour un « brouillon » de la Constitution civile du clergé.

Le serment et la réaction du clergé

Le clergé demande une discussion générale du projet le 29 mai 1790. L’archevêque d’Aix, assisté des curés Leclerc et Goulard, prend la tête de la contestation. Il commence par nier une vérité historique bien établie. D’après lui, ni les évêques ni les curés n’ont jamais été élus par le peuple : ce dernier a seulement approuvé par acclamation ou réprouvé par des murmures leur nomination. Quand il affirme ensuite que les conventionnels veulent usurper les droits de l’Église, il n’est évidemment plus crédible.
Le 10 juillet 1790, le pape Pie VI (1775-1799) envoie un bref (décret) à Louis XVI, qui l’a consulté sur les affaires du clergé. Selon ce qu’écrira en 1791 Godefroy de Montour, le pontife aurait approuvé le projet de Constitution civile.
Quoi qu’il en soit, elle est adoptée. Le 26 novembre 1790, le roi la ratifie. Le lendemain, l’Assemblée constituante exige que le clergé prête un serment de fidélité. Talleyrand, président de l’Assemblée depuis le 16 février, s’y soumet le 28 décembre, puis démissionne de sa charge épiscopale le mois suivant. Cependant, le 24 février 1791, il sacre les premiers évêques constitutionnels.
Sur les deux cent cinquante députés ecclésiastiques, quatre-vingt-dix-neuf prêtent serment. Dans toute la France, la moitié du clergé fait de même, mais il n’y a, parmi eux, que quatre évêques.

Les condamnations du pape sont sans effet

Une fausse bulle intitulée Vraie bulle du pape littéralement traduite⁽¹³⁾ circule dans Paris. Une rumeur se propage selon laquelle, le 10 mars 1791, Pie VI aurait approuvé la Constitution civile du clergé(1). C’est précisément la date de publication d’un bref – authentique – Quod Aliquantum⁽¹⁴⁾, qui la condamne... Et, par le bref Caritas du 13 avril⁽¹⁵⁾, le pontife suspend le clergé assermenté et déclare illégales et sacrilèges l’élection et la consécration des nouveaux évêques.
Du point de vue purement juridique, en condamnant l’élection des évêques, le pape viole le concordat de 1516 qui est toujours en vigueur. Le roi de France nommant les évêques, nul ne peut lui interdire de déléguer son pouvoir au peuple. En outre, pour que ces deux brefs soient applicables en France, il faut qu’ils soient, sur demande du roi, enregistrés par le Parlement de Paris. Le clergé non jureur est donc en situation illégale. C’est l’argumentation des patriotes et elle est inattaquable. En revanche, si l’on raisonne en droit canon, le pape, quoi qu’il dise, a obligatoirement raison.

L’Église de France coupée en deux

Talleyrand et l’abbé Sieyès (1748-1836)⁽¹⁶⁾ invoquent la liberté religieuse et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. À leur demande, le 7 mai 1791, l’Assemblée constituante vote un décret qui proclame le droit des prêtres insermentés à célébrer la messe dans ces « édifices publics » que sont désormais les églises. Il précise : « le défaut de prestation du serment […] ne pourra être opposé à aucun prêtre… »
Il en faudrait bien plus pour apaiser les esprits. Dans ses deux brefs, le pape a déclaré la constitution schismatique et hérétique (elle reprendrait d’après lui un argument employé par Luther !) et suspendu les fonctions ecclésiastiques de tous les jureurs. Du point de vue des réfractaires, les prêtres assermentés sont hérétiques, ils veulent donc avoir le monopole de la célébration du culte.

La guerre est déclarée entre l’Église et l’État

Voir l'image en grande taille Caricature patriote : « j’savoi ben qu’jaurions not tour » « Un noble appuyé sur un prélat portant un païsan » et en dessous « Allusion à la révolution qui a produit la paix et la concorde entre le clergé, la noblesse et le peuple : répartition égale de l’impôt, suppression des pensions non méritées. Abolition du droit de chasse, admission de tous les citoyens à tous les emplois et dignités ecclésiastiques, civiles et militaires. » Il est écrit sur la poche de l’ecclésiastique « impôt territorial » sur l’un des plateaux de la balance qu’il tient de la main droite : « Égalité et Liberté » et sur l’autre « Soulagement du peuple ». Sur le papier sortant de la poche du paysan on lit « Paix et concorde » et sur son bâton « rempli de courage ». Sur l’épée du Noble est écrit « pour protéger la Nation ». Le manche de la houe jetée au sol porte le mot « infatigable »

Pendant la première année de la Révolution, l’Église catholique l’accompagne et participe à toutes les cérémonies, comme la fête de la Fédération le 14 juillet 1790, au cours de laquelle une messe est célébrée par Talleyrand entouré de trois cents prêtres. Et elle se rend populaire aux yeux du tiers état en renonçant à ses privilèges fiscaux et en acceptant la suppression de la dîme. Mais le 26 décembre 1790, la Constitution civile du clergé exige des prêtres un serment de loyauté qui les place en contradiction avec leurs vœux d’obéissance. Ce texte rend illégaux en France, plus de sept siècles de décrets pontificaux.
À cette date commence une guerre de religion à laquelle même la conclusion du concordat en 1801 entre le Premier Consul Bonaparte (1799-1804) et le pape Pie VII (1800-1823) ne mettra pas fi n. La Terreur (1793-1794), les guerres de Vendée (1795-1796, 1799-1800 et 1815-1832), ainsi que la Terreur Blanche de 1815, en sont les épisodes les plus connus, même si, ces évènements ayant des causes multiples, le confl it religieux n’est pas la motivation la plus importante (lire l’article sur la guerre de Vendée - pas encore en ligne).

Les (in)certitudes historiques
Voulant rompre avec le secret des délibérations royales, les députés du tiers état décident la publicité des débats parlementaires. Les discours de l’Assemblée constituante sont retranscrits intégralement en sténographie et publiés par la Gazette nationale ou le Moniteur universel. C’est la première fois dans l’histoire que l’on possède la totalité des différents points de vue politiques, sans commentaire, en étant certain que cela a été fait en toute neutralité.
La Constitution de 1791 proclame que « les délibérations du corps législatif sont publiques, et les procès-verbaux de ses séances sont imprimés ». Le Journal logographique de l’Assemblée nationale débute le 21 octobre. Des extraits sont téléchargeables sur le site Internet Google Books.
À cela s’ajoute l’éclosion des journaux. Malgré des interdictions et la censure, plus de mille périodiques paraissent plus ou moins régulièrement. Ils permettent à tous les courants et partis de s’exprimer et révèlent l’intégralité des sensibilités de l’opinion publique Tous les grands acteurs de la vie politique écrivent des articles, à commencer par Mirabeau dans le Courrier de Provence dès les premières séances des États généraux. Citons encore, parmi les titres les plus célèbres, L’Ami du peuple de Marat ou Le Père Duchesne d’Hébert.

(1) Frédéric Auguste Théodore Roth, Essai sur la constitution civile du clergé, Strasbourg, 1853, Lire sur Google Books
(2) Pour tenter un comparatif, un curé a alors un traitement de 700 livres, ce que l’on peut considérer comme le minimum vital de l’époque
(3) Tous les cinq ans, en contrepartie de son exonération de l’impôt, l’Église verse au roi une contribution qu’elle fixe elle-même, appelée « don gratuit ».
(4) Droit (impôt) perçu par le seigneur sur les profits occasionnels de son fief : taxe sur les ventes de biens immobiliers, droits de succession (acapte), héritage d’un étranger mort sur le fief (aubaine).
(5) Certains prélats avaient, en titre et en revenus, plusieurs charges ecclésiastiques.
(6) Impôt perçu par le clergé, originellement de 10 % (du vieux français dixme, dixième).
(7) D’après Godefroy de Montour, La constitution civile du clergé développée par les débats et par l’analyse, Paris, 1791. Téléchargeable sur le site Internet Google Books. Lire sur Google Books
(8) Ou commende : titre ecclésiastique auquel peut être nommé un commendataire (administrateur) qui ne sera soumis à aucune des obligations de la charge, mais en percevra les bénéfices. (9) Du latin dioecesis (du grec ancien δ ι ο ι ́ κ η σ ι ς, dioikêsis), étendue d’un gouvernement, d’une juridiction, circonscription, département (dictionnaire latinfrançais Gaffiot).
(10) Lire l’article : Le pâtre auvergnat qui deviendra pape.
(11) Archevêque placé à la tête d’une province ecclésiastique regroupant plusieurs. diocèses.
(12) Testament de Louis XV et son dernier soupir fut un voeu pour son peuple, Bruxelles, 1787, Lire sur le site de la B. N. F.
(13) Le titre entier est Vraie bulle du pape littéralement traduite concernant la constitution civile du clergé. Église catholique, Lire sur le site de la B. N. F.
(14) L’importance du sujet : les brefs et les bulles sont désignés par leurs premiers mots en latin. Vous pouvez lire le bref Quod Aliquantum sur le site Internet www.laportelatine.org
(15) La charité. Le bref Caritas est sur Internet à l’adresse suivante :http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/18/98/43/quicumque/caritas.pdf
(16) Le discours de l’abbé Sieyès fut publié sous le titre Opinion de M. Emm. Sieyès, député de Paris, le 7 mai 1791, en réponse à la dénonciation de l’arrêté du département de Paris, du 11 avril précédent, sur les édifices religieux et la liberté. Lire sur Google Books

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